Conditions generales de vente
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Conditions generales de vente

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a) L'acceptation de l'offre comprend l'acceptation des conditions suivantes, et aucune modification, variation, écart par rapport à celles-ci, ni ajouté à celles-ci n´ affectera ou obligera au vendeur, sauf convention écrite.
b) L’acceptation de l’offre doit être accompagnée des informations suffisantes, comprise celle qui concerne les plans des pièces à fabriquer, la délivrance de licences et / ou de permis d’importation (si le cas), afin de permettre au vendeur de procéder immédiatement avec la commande. Sinon, MOLDTECH sera libre de modifier les prix offerts pour couvrir toute augmentation ou diminution des coûts survenue après l'acceptation, du fait de la non-fourniture des informations requises. Toutes les lettres de crédit établies devront être modifiées en conséquence.
c) Dans les cas où une offre n'a pas été faite, il faut bien comprendre que l'acceptation de toute commande par MOLDTECH est soumise aux conditions susmentionnées.
d) Si la commande de l'acheteur contient des conditions, il est entendu que celles-ci ne régiront en aucun cas le présent contrat et que la commande n'est acceptée que sous réserve des conditions mentionnées dans le présent document. Ceci s'appliquera même si MOLDTECH les connaît ou ne les contredit pas explicitement, à moins que leur validité ne soit explicitement approuvée par écrit.
e) MOLDTECH se réserve le droit de sous-traiter la fabrication en totalité ou en partie.
f) Sauf retrait préalable, l'offre est ouverte à l'acceptation dans le délai qui est indiqué ou, en l'absence de date limite, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la même.

II. ANNULATION
Les commandes reçues et acceptées par MOLDTECH ne seront pas annulées totalement ou partiellement sans le consentement écrit de MOLDTECH. Dans le cas d'un tel consentement, MOLDTECH se réserve le droit de facturer des frais d'annulation si le juge juste, raisonnable ou nécessaire.

III. INSPECTION
La vérification et l'examen final sur le lieu de fabrication de MOLDTECH peuvent être effectués, si souhaitez, en présence du représentant de l'acheteur sans frais supplémentaires, à condition que ledit représentant se rende sur le lieu de fabrication après notification à l'acheteur. Si le contrôle du produit pendant la construction est requis par une autorité externe, les frais correspondants seront facturés en supplément, à moins que ces examens ne soient spécifiés et inclus dans le prix. Dans tous les cas, il sera clairement compris que ces contrôles et examens ne doivent pas retarder l'avancement des travaux de fabrication.

IV. STOCKAGE
Si MOLDTECH ne reçoit pas d'instructions de livraison avec la commande de l'acheteur dans les 14 jours qui suivent la notification à l'acheteur que les produits sont prêts à être livrés :
a) MOLDTECH retirera les produits pour stockage jusqu'à la date que l'acheteur puisse accepter la livraison et le facturera en supplément des coûts nets de transport et de stockage des produits.
b) Les produits seront considérés comme expédiés 14 jours après que MOLDTECH aura notifié à l'acheteur qu'ils sont prêts à être livrés. La clause des conditions de paiement sera alors applicable auxdits produits.

V. LIVRAISON
a) La livraison sera effectuée FCA Moldtech, sauf convention contraire dans l'offre.
b) Lorsqu'un délai de livraison et / ou d'achèvement est spécifié, tous les efforts seront déployés pour le satisfaire, mais le vendeur ne sera pas responsable du retard de livraison ou d'achèvement.

VI. ORDRE DE MONTAGE SUR SITE
La livraison sera effectuée par FCA, à moins que cela ne soit contraire à ce qui est établi. L’offre standard de MOLDTECH n’inclut pas la commande d’installation sur site. Dans le cas de commande, sera soumise aux conditions suivantes
a) S'il est nécessaire de faire des travaux de génie civil pour l'installation de l'équipement, le client doit avoir effectué ces tâches avant l'arrivée des techniciens à la destination finale.
b) MOLDTECH enverra au client une liste de tous les outils nécessaires pour installer l'équipement et effectuer les tests de production initiaux.
c) MOLDTECH enverra une équipe de techniciens pour l’installation complète et les tests de production, après la confirmation des points précédents.
d) Pendant la durée de l'installation, le client fournira les services suivants

  • Le transport local, l'hébergement et les frais de manutention des techniciens MOLDTECH;
  • Machines, outils et fournitures nécessaires aux tests d'installation et de production de l'équipement;
  • Le personnel de support préalablement convenu

e) MOLDTECH effectuera tous les tests nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'équipement. De même, ils effectueront un test de production en fabriquant un élément en béton avec chaque équipement. Une fois ce test de production est effectué de manière satisfaisante, le client signe la réception finale de l’équipement. Au cas où le client ne fournirait pas les moyens et services précédemment prononcés et qu’il ne serait donc pas possible de réaliser le test, celui-ci sera considéré comme exécuté et le client signera la réception de l’équipement et le début de la période de garantie.
f) Au cas où le client ne fournirait pas les moyens et services précédemment prononcés et que l’installation serait retardée, MOLDTECH pourra répercuter sur le client les frais occasionnés par le retard.

VII. PERFORMANCE
Les performances établies dans l'offre seront indicatives, compte tenu des nombreux facteurs indépendants de la volonté de MOLDTECH en ce qui concerne les performances de ses produits.

VIII. INSTALLATIONS ET SERVICES AUXILIAIRES
Les équipements fournis par MOLDTECH peuvent nécessiter des installations spécifiques qui doivent être exécutées par le client avant l’envoi et le montage de ces équipements. Pour chaque cas, MOLDTECH précisera au client les besoins d’installation de chaque équipement.
Le client doit fournir les installations auxiliaires pouvant inclure :
1) Installation à air comprimé : le client doit disposer de sa propre installation à air comprimé lorsque les machines fonctionnent avec des vibrations pneumatiques, avec une pression suffisante pour le bon fonctionnement des vibrateurs en question et avec une contribution du débit par rapport au nombre de vibrateurs souhaitez d´utilisation simultanément
2) Système de chauffage pour moules : lorsque les machines comportent des systèmes de chauffage non électriques, le client doit disposer de son propre système de production de chaleur.
3) Installation électrique : le client doit disposer d'une installation électrique présentant les caractéristiques nécessaires pour le fonctionnement correct et en toute sécurité des machines avec installation électrique.

IX. GARANTIE
1) MOLDTECH garantit le bon fonctionnement de cet équipement contre tout défaut considéré de fabrication, pendant une période de douze mois à compter de la date de signature du certificat de réception. Cet engagement de garantie n'implique pas de la part de MOLDTECH un engagement de maintenance ne répondant pas aux défauts de fabrication.
2) MOLDTECH ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'équipement fourni. L'utilisateur final est l´unique responsable. En cas d'utilisation de l'équipement à des fins autres que ceux spécifiées par MOLDTECH, pour un autre type d'opération et / ou un autre type de matériau, l'accord du fabricant est nécessaire.
3) MOLDTECH s’engage à remplacer toute pièce ou composant que MOLDTECH reconnaît comme défectueux, qui ne doit être remplacé qu´à cause de matériaux et fabrication défectueux et découvert dans les douze mois suivant la signature de l´ acte de réception.
4) A efectos de esta condición como fecha de expedición se tomará la fecha en que el producto sale de fábrica de MOLDTECH. Aux fins de la présente condition, la date de délivrance sera la date à laquelle le produit quittera l'usine de MOLDTECH Avec la condition que :
1) Un avis écrit de tout défaut est donné dès qu’il est découvert et n’est pas réparé ou tenté d’être réparé ou remplacé de toute autre manière que par MOLDTECH ou avec votre autorisation écrite expresse.
2) Tous les matériaux et composants fournis par les soustraitants porteront la garantie du sous-traitant, au-delà de laquelle MOLDTECH décline toute responsabilité.
3) Sauf pour la fourniture du composant remplacé, MOLDTECH ne sera pas tenu responsable et l'acheteur s'engage, par le présent contrat, à indemniser MOLDTECH contre toute responsabilité civile engagée à l'encontre de MOLDTECH en vertu du Droit Civil ou en vertu de tout statut, règlement ou ordonnance émanant de l´Autorité compétente en ce qui concerne toute réclamation, perte, dommage ou dépense directement ou indirectement imputable à, à la suite de l'existence ou de la survenance d'un tel défaut ou pour tout préjudice corporel ou matériel résultant de celle-ci.
4) Cette garantie et cet engagement remplacent et excluent toute autre garantie, condition, droit et responsabilité civile, quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, statutaire ou autre, qui peut exister si cette stipulation ne s’applique pas.
5) Toute responsabilité de MOLDTECH est soumise aux conditions de paiement et au strict respect de toutes les autres obligations de l'acheteur à MOLDTECH en vertu du présent contrat.

X. VARIATIONS DU PRIX
Une fois la période de validité de l’offre à expiré, MOLDTECH se réserve le droit de modifier le prix de l'équipement et des services proposés.

XI. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont celles déclarées dans l'offre MOLDTECH. Tous les paiements doivent être effectués dans leur intégralité, aucun escompte ni déduction n’est autorisé, sauf convention contraire. MOLDTECH se réserve le droit d'appliquer un intérêt de 3% supérieur au taux d'intérêt en vigueur.

XII. RÉFÉRENCES ET ILLUSTRATIONS
a) Toutes les spécifications descriptives et concernant au transport, les plans et les détails des dimensions présentées avec l'offre sont approximatifs et les descriptions et illustrations contenues dans les catalogues, les listes de prix et autres supports publicitaires sont simplement destinées à présenter une idée générale de l'équipement décrit dans ces documents et aucun de ces matériaux ne fait partie du contrat. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des informations contractuelles complémentaires sur la qualité des produits.
b) Tous les plans et autres informations présentés avec l'offre ou tout contrat pouvant survenir du même sont propriété de MOLDTECH et peuvent être objet de récupération à tous moments. Ils sont présentés de manière strictement confidentielle et aux seules fins de l'offre, du contrat et de la maintenance ultérieure des équipements ; Aucun des plans, des conceptions ou du matériel écrit, ni aucune partie des informations qui y sont contenues ou autrement ne peut être fourni, copié ou autrement communiqué à des tiers, ni en faire usage, sauf pour les besoins de l’offre, le contrat et l’entretien ultérieur de l’équipement.

XIII. FORCE MAJEURE
Ils seront les événements ou circonstances imprévisibles ou prévisibles mais pas évitable, tels que guerre, mobilisation militaire, incendie, dommages à la mer ou actes de nature, grèves, lock-out ou tout autre type de conflit du travail. MOLDTECH n'est pas responsable des coûts et des retards résultant d'actes de force majeure. MOLDTECH se réserve dans ces cas le droit de résilier le contrat unilatéralement.

XIV. BREVET
L'acheteur garantit que les conceptions ou instructions donnés par lui ne causeront pas la violation de la délivrance d'un brevet, d'un dessin ou modèle enregistré ou d'une marque déposée lors de l'exécution de la commande de l'acheteur et indemnisera le vendeur de tous frais et dommages pouvant résulter de la violation de cette garantie.

XV. APPLICATION JURIDIQUE ET INTERPRÉTATION
c) Le contrat et ces conditions seront soums à Tous égards à la législation espagnole.
d) Les titres de ces conditions n'affecteront pas son application légale..